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LA 36ÈME SESSION NATIONALE DE L’INTEFP

Commencée en juillet 2018, la 36ème session porte sur : « La régulation sociale, le dialogue social et la protection des données individuelles dans une économie de plateformes ».
Elle poursuit et complète les réflexions engagées lors de la précédente session qui posait cette question : « Comment, dans une économie de plateformes, la relation de travail – qui exclut le recours au contrat de travail – impacte-t-elle notre système de régulation sociale ? ».
Les plateformes, souvent d’origine américaine, comprennent à la fois les nombreuses plateformes d’échange de services apparues récemment (UBER, Airbnb ….), mais aussi des plateformes d’entreprises plus traditionnelles (commerce en ligne, automobile).


Le module 1 a proposé une méthode pédagogique nouvelle inductive, mise en oeuvre avec présentation essentiellement de cas concrets de plateformes dans plusieurs secteurs, et rencontres avec des entreprises traditionnelles banque, automobile, sous-traitance, informatique, livraison à domicile.
 

.Le module 2 en octobre 2018  s’est déroulé sur la côte Est des USA (Boston puis New York) avec de nombreuses rencontres : organisations syndicales, entreprises (dont WATSON pionnier en intelligenceartificielle), universitaires, think tanks, responsables de l’administration Obama.

Le module 3 en décembre 2018  a porté sur les enjeux et initiatives en matière de régulation sociale et dialogue professionnel, terme préféré à celui de dialogue social dans la mesure où le dialogue vise également les nombreux travailleurs non salariés dans les plateformes. Il a montré la diversité des approches en matière de régulation sociale des nouvelles plateformes, notamment de VTC, les acteurs étant partagés entre :


• dialogue (réseau d’acteurs des plateformes Sharers andworkers, réseau React d’action collective pour les travailleursdes multinationales),
• RSE (comme la charte volontaire proposée par UBER dans son livre blanc sur la protection sociale enEurope, et dansle  projet de loi LOM adoptée par l’Assemblée nationale le 19 novembre 2019))
• affrontement (action en justice pour requalification en statut de salarié en France et au Royaume Uni, grève des livreurs de Deliveroo dans plusieurs pays).


Enfin, les enjeux et initiatives de protection des données individuelles ont été abordés dans deux interventions (charte éthique et numérique RH de la CFE-CGC et Lab RH, commissaire de la CNIL oeuvrant également à Orange Labs).

1ier rang de gauche à droite : Karine François, Magali Bourdon, Geneviève Besse, Mélanie Geoffroy, Béatrice Aussargueix, Nadia Rahou,
Frank Bonot, Stéphane Maas, Alexandre Stourbe, Didier Simon de Bessac, Marie-Christine Lhopital
2ième rang : Françoise Diard, Alain Vaucelle, Claire Aubin, Patricia Traversaz, Jean-Marie Dubois, Béatrice Clic, Guillaume Mesmin
3ième rang : Christiane Gros, Jean-François de Decker, Ivan Beraud (intervenant du groupe La Poste), Sylvain Vacheresse,
Philiippe Coupard, Olivier Esteban, Maryse Huet
4ième et 5ième rang : Anthony Chene, Aline Schneider, Marie Lemoine, Françoise Champeaux, Nadège Farion, Pascal Fabre,
Marie Sieng, Elise Roy, Yannick Vinay, Pierric Marissal
La 36ième session a été préparée par le pôle Partenariats de l’Intefp : Daniel Xirau, directeur et Katia Pontal-Cogne, Christiane Gros,
Marie-Christine Lhopital à laquelle a succédé Justine Sifflet, avec l’appui d’un comité scientifique composé de :
Cédric Baecher (cabinet Nomadéis), Odile Chagny (Ires), Rémi Bourguignon (IAE Paris 1), Martine Le Boulaire
(Thibault Daudigeon et Vincent Pasquier (Grenoble Ecole de management), Maryse Huet pour l’AAINTEFP, Alain Rallet (université Paris-Sud).1ier rang de gauche à droite : Karine François, Magali Bourdon, Geneviève Besse, Mélanie Geoffroy, Béatrice Aussargueix, Nadia Rahou,
Frank Bonot, Stéphane Maas, Alexandre Stourbe, Didier Simon de Bessac, Marie-Christine Lhopital
2ième rang : Françoise Diard, Alain Vaucelle, Claire Aubin, Patricia Traversaz, Jean-Marie Dubois, Béatrice Clic, Guillaume Mesmin
3ième rang : Christiane Gros, Jean-François de Decker, Ivan Beraud (intervenant du groupe La Poste), Sylvain Vacheresse,
Philiippe Coupard, Olivier Esteban, Maryse Huet
4ième et 5ième rang : Anthony Chene, Aline Schneider, Marie Lemoine, Françoise Champeaux, Nadège Farion, Pascal Fabre,
Marie Sieng, Elise Roy, Yannick Vinay, Pierric Marissal
La 36ième session a été préparée par le pôle Partenariats de l’Intefp : Daniel Xirau, directeur et Katia Pontal-Cogne, Christiane Gros,
Marie-Christine Lhopital à laquelle a succédé Justine Sifflet, avec l’appui d’un comité scientifique composé de :
Cédric Baecher (cabinet Nomadéis), Odile Chagny (Ires), Rémi Bourguignon (IAE Paris 1), Martine Le Boulaire
(Thibault Daudigeon et Vincent Pasquier (Grenoble Ecole de management), Maryse Huet pour l’AAINTEFP, Alain Rallet (université Paris-Sud).

Le module 4, en mars 2019, a consisté en un voyage d’étude à Bruxelles, sur les initiatives européennes, et à Berlin, sur celles observées en Allemagne. Le voyage a permis de connaitre les initiatives des partenaires sociaux européens : au plan confédéral (CES et Business Europe ont engagé une négociation sur l’impact du développement du numérique), dans le secteur du transport (le syndicat EFT et la confédération d’entreprises IRU Europe ont adopté une position commune sur les VTC), et au Conseil économique et social européen (rapport sur l’impact social de l’intelligence artificielle); des institutions européennes (DG de la Commission en charge de l’emploi, de l’économie collaborative et de la protection des données),

les travaux de chercheurs (Christophe Degryse ETUI) sur les conditions d’emploi dans les plateformes et la négociation sociale sur le numérique et des expériences de négociation sociale  dans des pays actifs dans ce domaine en Europe (Danemark et Belgique). A Berlin, ont été organisées des rencontres centrées sur l’impact du développement du numérique avec les partenaires sociaux (BDA côté patronal, Verdi et IG Metal côté salariés), le ministère du travail (très intéressé par les initiatives françaises sur les plateformes) ainsi qu’avec un responsable de plateforme de livraison de repas à domicile (Delivery Hero) et des chercheurs sur les réseaux internes aux entreprises visant à développer l’innovation.

 

 

Quatre thèmes ont été présentés (cf programme : http://www.intefp.travail-emploi.gouv.fr/plus/actualites/102-ce-17-octobre-la-36eme-session-refait-le-monde) sur la base des enseignements de la session :

- les transformations du travail à l’aune des plateformes, continuité ou rupture ?

Constitution de la relation de travail et son historique, montrant une certaine continuité entre les tâcherons et artisans du XIXé siècle et les nouvelles formes d’emploi (travail à la tâche des livreurs ou chauffeurs,  freelancers). Reconfiguration des chaines de valeur à l'échelle mondiale (micro tâches des « turkeurs », sous traitance en ligne, travail à la demande) et mouvement général de plateformisation des entreprises. Nouvelles modalités de travail : éclatement des espaces, fragmentation du marché du travail, concurrence mondiale.

- faut-il brûler le contrat de travail ; liberté vs protection dans les plateformes ?

Aspiration à l’autonomie aujourd’hui dans notre société et refus du lien de subordination du salariat, notamment des jeunes générations. 0pportunités (création d’emplois sans discrimination au recrutement) et risques pour les travailleurs de plateformes : travail dissimulé, protection sociale réduite des auto entrepreneurs. Perspectives d’évolution  : requalification du contrat commercial des auto entrepreneurs en contrat de travail, via des actions en justice (juge régulateur) ; responsabilité sociale de l’entreprise via des chartes volontaires (loi LOM) ; socle commun des droits introduit par l’Union européenne à travers deux initiatives  récentes (recommandation sur la protection sociale des salariés et non salariés et directive sur les conditions de travail élargissant la catégorie des travailleurs à des non salariés dépendants) ; suites du programme BIT engagé cette année sur les plateformes numériques.

-  dialogue social et plateformes : réapprendre à dialoguer ou dialoguer autrement ?

Diverses organisations collectives : collectifs de travailleurs hors organisations syndicales (CLAP par exemple) et organisations transnationales (pour les livreurs avec l’appui de REACT) ; sections ou plateformes pour les indépendants dans les organisations syndicales ; espace de rencontre pour l’ensemble des acteurs concernés (Sharers and workers). Peu de diialogue social/professionnel  du fait des réticences des entreprises, avec de nouvelles modalités : négociation entreprise/indépendants (Danemark) ; comité de parties prenantes (projet UBER).

-les pratiques actuelles du dialogue social permettent-elles de traiter les transformations numériques du travail ?

Anticipation de l’automatisation et adaptation des salariés encore peu négociée dans les entreprises (exemple de l’application Watson dans les banques).  Risque de contrôle social des salariés par les nouvelles technologies (exemple Humanyze). Risque de souffrance au travail et perte de sens avec l’intelligence artificielle.

Quelques enseignements de la session, qui n’ont pu être développés dans les Ateliers, au temps contraint, seront repris dans le webdoc, notamment sur la protection des données individuelles, l’impact du développement des outils d’intelligence artificielle, l’anticipation du changement numérique et la reconversion des salariés.Compte-tenu de l’actualité du thème de la session, notamment la régulation sociale des plateformes numériques qui suscite de nombreuses initiatives (recherches, film et documentaires, actions en justice, projet de loi….), ces deux outils de diffusion des enseignements de la session seront complétés par la production d’une synthèse début 2020.

 

Maryse Huet (26ème)

(1) « L’impact du numérique : entre tsunami et métamorphose, quels chemins vers de nouveaux modèles économiques et sociaux ? ».

 

 

Les auditeurs de la 36ème session nationale :

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